La réglementation est claire et dépend principalement de la surface de plancher de votre construction :
| Surface | Démarche requise |
|---|---|
| Moins de 5 m² | Aucune démarche |
| 5 m² à 20 m² | Déclaration préalable de travaux |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
| Plus de 150 m² | Permis de construire + architecte obligatoire |
Bonne nouvelle : chez RJ Home France, les démarches administratives (déclaration préalable ou permis de construire) sont incluses dans tous nos prix.
Le permis de construire est une autorisation délivrée par votre mairie. Pour une maison en bois, le dossier comprend :
Le délai d'instruction standard est de 2 mois pour une maison individuelle. Ce délai peut être porté à 3 mois dans certaines zones (secteur sauvegardé, zone inondable, etc.).
À réception du permis, vous disposez d'un délai de 3 ans pour démarrer les travaux, prorogeable 2 fois d'un an.
Certaines zones imposent des contraintes supplémentaires :
Consultez votre mairie avant tout projet. Notre équipe peut vous accompagner dans ces démarches.
Le permis de construire ne couvre pas les raccordements eau et électricité, qui font l'objet de démarches séparées auprès de votre commune et des concessionnaires (Enedis, SAUR, Véolia, etc.).
À lire aussi : tout savoir sur la déclaration préalable de travaux pour les surfaces inférieures à 20 m².
Démarches administratives incluses dans tous nos prix.